Contentieux administratif Olivier Gohin

ISBN: 9782711015474

Published: September 2012

Paperback

520 pages


Description

Contentieux administratif  by  Olivier Gohin

Contentieux administratif by Olivier Gohin
September 2012 | Paperback | PDF, EPUB, FB2, DjVu, talking book, mp3, ZIP | 520 pages | ISBN: 9782711015474 | 7.28 Mb

Cet ouvrage présente tous les aspects du contentieux constitutionnel, devant le Conseil constitutionnel, les juridictions administratives et judiciaires en les illustrant de plus dune centaine de jurisprudences citées. Sont pris notamment en compteMoreCet ouvrage présente tous les aspects du contentieux constitutionnel, devant le Conseil constitutionnel, les juridictions administratives et judiciaires en les illustrant de plus dune centaine de jurisprudences citées. Sont pris notamment en compte les apports de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme.Il propose également une analyse détaillée de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité.



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